Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26/08/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont conclues entre :

SAS LUX AUREA
Enseigne commerciale : Le Mary Lili
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 20 rue de la Chaîne, 17000 La Rochelle, France
SIREN / RCS : 850 691 643 RCS La Rochelle
SIRET : 850 691 643 00025
N° TVA intracommunautaire : FR91850691643
E-mail : hellosunshine@lemarylili.fr
Téléphone : 05 46 50 49 31

Représentée par Monsieur Nicolas ROYER, en sa qualité de Président,

ci-après dénommée le « Prestataire »,

et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, faisant appel aux services du Prestataire,

ci-après dénommée le « Client ».

Le Prestataire et le Client sont ci-après collectivement désignés les « Parties ».

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Mary Lili fournit ses prestations à ses Clients.

Les prestations concernées comprennent notamment :

  • les bars à cocktails éphémères et prestations événementielles ;

  • les mariages, anniversaires, séminaires, soirées d'entreprise, inaugurations et événements privés ou professionnels ;

  • les privatisations ;

  • les ateliers cocktail ;

  • les ateliers Cognac ;

  • les prestations de consulting ;

  • la création de cartes et recettes de cocktails ;

  • ainsi que toute prestation directement ou indirectement liée aux activités du Mary Lili.

Les présentes CGV s'appliquent sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis, contrat ou document accepté par les Parties.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV sont communiquées au Client avec le devis ou mises à sa disposition sur le site www.lemarylili.fr.

Toute validation ou signature d'un devis implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction concernant la prestation correspondante.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – DEVIS ET COMMANDE

3.1 Devis

Toute prestation faisant l'objet d'un devis est définie en fonction notamment :

  • du type d'événement ;

  • du lieu ;

  • de la date et des horaires ;

  • du nombre de participants ;

  • du nombre de cocktails ou consommations prévus ;

  • du personnel nécessaire ;

  • du matériel ;

  • des frais de déplacement ;

  • et des éventuelles demandes particulières du Client.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable pendant une durée de trois (3) mois, sous réserve de la disponibilité du Prestataire à la date demandée.

3.2 Validation de la commande

La commande devient définitive après :

  1. acceptation du devis par le Client ;

  2. et versement de l'acompte prévu lorsqu'un acompte est demandé.

Le devis pourra être accepté par signature, validation électronique ou tout autre procédé permettant d'établir l'accord du Client.

Aucune date n'est définitivement réservée avant réception de l'acompte prévu.

3.3 Dégustation préalable

Lorsque la nature de la prestation s'y prête, une dégustation préalable des cocktails proposés peut être organisée au Mary Lili, 20 rue de la Chaîne, 17000 La Rochelle.

Cette dégustation peut faire l'objet d'une facturation spécifique.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d'une prestation déjà validée doit être formulée par écrit.

Elle ne pourra être acceptée que sous réserve :

  • des possibilités techniques et humaines du Prestataire ;

  • de la disponibilité du matériel et des produits ;

  • et de l'accord des Parties sur l'éventuelle modification du prix.

Pour les prestations événementielles importantes, le Client est invité à transmettre toute demande de modification au moins un mois avant l'événement.

Toute augmentation du nombre de participants, du nombre de cocktails, des horaires de présence, du personnel nécessaire ou de l'étendue de la prestation pourra entraîner une facturation complémentaire.

Si, pendant l'événement, le nombre de cocktails prévu ou l'horaire contractuel est atteint et que le Client demande la poursuite de la prestation, celle-ci ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord du Prestataire et pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D'EXÉCUTION

Les prestations sont réalisées aux dates, horaires et lieux convenus entre les Parties.

Le Prestataire organise librement les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution de sa prestation dans le respect des engagements contractuels.

Son personnel et ses éventuels sous-traitants restent sous sa responsabilité et sa direction.

Le Client s'engage à permettre au Prestataire d'accéder au lieu de la prestation dans des conditions permettant son installation et son intervention.

Lorsque la prestation le nécessite, le Client devra notamment mettre à disposition :

  • une alimentation électrique conforme et suffisamment dimensionnée ;

  • un accès à l'eau ;

  • des accès permettant le chargement et le déchargement du matériel ;

  • et, lorsqu'il a été convenu, un espace sécurisé permettant le stockage du matériel.

Sauf disposition contraire du devis, les consommations d'eau et d'électricité nécessaires à la prestation restent à la charge du Client.

Lorsque le Client met lui-même du matériel à disposition, il lui appartient de s'assurer de sa conformité, de son bon fonctionnement et de son entretien.

Tout manquement du Client rendant impossible ou anormalement difficile l'exécution de la prestation pourra entraîner sa suspension sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

ARTICLE 6 – PRIX

Le prix est déterminé en fonction des caractéristiques propres à chaque prestation.

Il peut notamment dépendre :

  • du nombre de participants ;

  • du nombre de cocktails ou consommations ;

  • de la durée de la prestation ;

  • du nombre de bartenders et autres personnels nécessaires ;

  • du lieu ;

  • du déplacement ;

  • du matériel ;

  • et des demandes particulières du Client.

Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté.

Les prix destinés aux particuliers sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Pour les Clients professionnels, les montants peuvent être présentés hors taxes (HT), auxquels s'ajoute la TVA applicable.

Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement, de personnel supplémentaire ou autres frais spécifiques sont précisés dans le devis lorsqu'ils sont applicables.

Une modification ultérieure des tarifs du Prestataire n'affecte pas le prix d'une prestation déjà définitivement commandée.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Prestations externes

Sauf conditions particulières prévues au devis, pour une prestation réalisée à l'extérieur de l'établissement :

  • un acompte de 25 % du montant total est demandé afin de confirmer définitivement la réservation ;

  • le solde de 75 % est payable dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés après la prestation, sur présentation de la facture.

L'acompte doit être réglé dans le délai indiqué sur le devis ou, à défaut, dans les huit (8) jours ouvrés suivant son acceptation.

7.2 Prestations réalisées au Mary Lili

Sauf disposition particulière prévue au devis, les prestations réalisées au sein de l'établissement peuvent faire l'objet d'un règlement de 100 % du montant lors de la réservation.

7.3 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis, la facture ou lors de la commande.

Les paiements peuvent notamment être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou, dans les limites prévues par la réglementation, en espèces.

7.4 Retard de paiement des Clients professionnels

En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, les pénalités de retard prévues par la réglementation et indiquées sur la facture seront exigibles de plein droit.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due par tout Client professionnel en situation de retard de paiement, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec le Prestataire.

Il doit communiquer des informations exactes et suffisamment précises concernant notamment :

  • le lieu ;

  • les horaires ;

  • le nombre de participants ;

  • les conditions d'accès ;

  • les contraintes techniques ;

  • et toute particularité susceptible d'affecter l'organisation de la prestation.

Le Client doit informer le Prestataire dans les meilleurs délais de toute modification concernant l'événement.

Les conséquences financières résultant d'une modification demandée par le Client ou d'informations incorrectes ou incomplètes pourront être facturées au Client.

Le Client est responsable des dommages directement causés par lui-même, ses invités, salariés, représentants ou prestataires au matériel appartenant au Mary Lili.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations définies dans le devis avec diligence et professionnalisme.

Il met en œuvre les moyens humains, matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la prestation convenue.

Le Prestataire reste libre de l'organisation de son travail et de l'affectation de son personnel.

Lorsque des circonstances imprévues surviennent, le Prestataire s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer une solution permettant la bonne réalisation de l'événement.

ARTICLE 10 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Sauf conditions particulières prévues au devis ou accord écrit entre les Parties, l'annulation d'une prestation confirmée entraîne l'application des conditions suivantes :

  • plus de 30 jours ouvrés avant l'événement : 40 % du montant total de la prestation est dû ;

  • entre 29 et 8 jours ouvrés avant l'événement : 80 % du montant total est dû ;

  • moins de 8 jours ouvrés avant l'événement : 100 % du montant total est dû.

Les acomptes déjà versés viennent en déduction des sommes restant dues au titre de l'annulation.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu'il agit en qualité de consommateur.

Lorsqu'un report est accepté par le Prestataire, les sommes déjà versées pourront être affectées à la nouvelle date selon les conditions convenues entre les Parties.

ARTICLE 11 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Si le Prestataire se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la prestation pour une raison qui lui est imputable et qu'aucune solution de remplacement ou de report n'est acceptée par le Client, les sommes versées correspondant à la prestation non exécutée seront remboursées.

Le Prestataire ne pourra être tenu d'indemniser des préjudices qui ne lui seraient pas directement imputables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent aux critères légaux de la force majeure :

  • certains événements climatiques majeurs ;

  • catastrophes naturelles ;

  • incendies ;

  • restrictions administratives ;

  • événements sanitaires ;

  • mouvements sociaux majeurs ;

  • ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle des Parties et empêchant l'exécution de la prestation.

Les Parties s'engagent à se rapprocher dans les meilleurs délais afin d'étudier prioritairement les possibilités de report ou d'adaptation de la prestation.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de manquement qui lui est directement imputable.

Le Prestataire ne saurait notamment être responsable des conséquences résultant :

  • d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;

  • du non-respect par le Client de ses obligations ;

  • d'une défaillance des installations ou équipements mis à disposition par le Client ;

  • du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;

  • ou d'un cas de force majeure.

Le Prestataire ne saurait être responsable des effets personnels, objets de valeur ou matériels appartenant au Client ou aux participants, sauf faute directement imputable au Prestataire.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de la prestation, dans les limites permises par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits légaux impératifs dont bénéficie un consommateur.

ARTICLE 14 – SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire peut confier à des salariés, collaborateurs ou sous-traitants tout ou partie des opérations nécessaires à l'exécution de la prestation.

Le Prestataire demeure responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 15 – ASSURANCE

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité dans les limites et conditions prévues par son contrat d'assurance.

Le Client reste responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, salariés ou représentants.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, réservations et prestations sont utilisées notamment pour :

  • traiter les demandes ;

  • préparer les devis ;

  • gérer les réservations ;

  • organiser et exécuter les prestations ;

  • assurer la facturation ;

  • et répondre aux obligations administratives et légales du Prestataire.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur www.lemarylili.fr.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles et peut contacter Le Mary Lili à l'adresse :

hellosunshine@lemarylili.fr

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE

En cas de difficulté relative à une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Le Mary Lili afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

SAS Lux Aurea – Le Mary Lili
20 rue de la Chaîne
17000 La Rochelle
France

E-mail : hellosunshine@lemarylili.fr

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Client consommateur

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par les dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait le priver du droit de saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.

Client professionnel

Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les Parties s'efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de La Rochelle seront compétentes pour connaître du litige, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir ponctuellement de l'une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES DU PRESTATAIRE

SAS LUX AUREA
Enseigne commerciale : Le Mary Lili
20 rue de la Chaîne
17000 La Rochelle
France

Téléphone : 05 46 50 49 31
E-mail : hellosunshine@lemarylili.fr
SIREN / RCS : 850 691 643 RCS La Rochelle
SIRET : 850 691 643 00025
N° TVA intracommunautaire : FR91850691643